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Thomas Avignon
TR: EP St Mamert - Zonage d'assainissement collectif et non collectif - Observation unique (MCS/CGE)
Bonjour M. Lecourt, Voici le retour de l'agglo pour l'assanissement. Cordialement Thomas Avignon Secrétaire Général Tél : 06 56 86 03 67 thomas.avignon@st-mamertdugard.fr Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'impr
11:45
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j.verdier@montpezat30.fr
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RE: LETTRE RECOMMANDEE PODLUNSEK
Bonjour à tous Je vous propose le projet de réponse ci-joint. Dans l'attente de vos avis, Bien cordialement VERDIER Julie Secrétaire Générale de Mairie Commune de Montpezat 30730 04.66.81.10.66 Ligne directe : 04 66 81 78 24 Absente le
11:26
58 PODLUNSEK TRAVAUX COEUR DE VILLAGE.doc
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j.verdier@montpezat30.fr
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RE: MONTPEZAT -TRANSFERT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL M57 VERS LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49- DELIBERATION- 03 12 25
ci-joint un projet de délibération pour avis Bien cordialement VERDIER Julie Secrétaire Générale de Mairie Commune de Montpezat 30730 04.66.81.10.66 Ligne directe : 04 66 81 78 24 Absente le mercredi Site de la Ville www.montpezat-gard.fr
11:26
2025-MAIRIE-0xx Subvention exceptionnelle du budget principal M57 vers le budget annexe Assainissement M49 – Exercice 2025.docx
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j.verdier@montpezat30.fr
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RE: LETTRE RECOMMANDEE PODLUNSEK
Bonjour à tous Je vous propose le projet de réponse ci-joint. Dans l'attente de vos avis, Bien cordialement VERDIER Julie Secrétaire Générale de Mairie Commune de Montpezat 30730 04.66.81.10.66 Ligne directe : 04 66 81 78 24 Absente le
11:16
58 PODLUNSEK TRAVAUX COEUR DE VILLAGE.doc
TR: EP St Mamert - Zonage d'assainissement collectif et non collectif - Observation unique (MCS/CGE)
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Thomas Avignon
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À :​vous​
Cc :​Saint Mamert du Gard Maire;​Serge ROUVIERE​
Jeu 04/12/2025 11:45
Commencez une réponse avec:
Bonjour M. Lecourt,
Voici le retour de l'agglo pour l'assanissement.
Cordialement
Thomas Avignon
Secrétaire Général
Tél : 06 56 86 03 67
thomas.avignon@st-mamertdugard.fr
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail qu'en cas de nécessite.
Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.

De : Eau <eau@nimes-metropole.fr>
Envoyé : jeudi 4 décembre 2025 11:00
À : Thomas Avignon <thomas.avignon@st-mamertdugard.fr>
Cc : Guillaume Heer <guillaume.heer@nimes-metropole.fr>; Marion Carlier <marion.carlier@nimes-metropole.fr>
Objet : RE: EP St Mamert - Zonage d'assainissement collectif et non collectif - Observation unique (MCS/CGE)

Bonjour,

La Direction Exploitation Eau et Urbanisme ne prévoit pas d’extension dans cette zone où l’assainissement non collectif est prescrit conformément au zonage d’assainissement.

Cependant, le propriétaire peut en application de l’article L3332-15 du code de l’urbanisme se rapprocher du concessionnaire. Le coût du branchement sera à la charge du demandeur, en fonction de la longueur nécessaire et selon les tarifs fixés dans le contrat de concession. La demande de branchement devra donc être effectuée directement auprès du concessionnaire. Le branchement particulier sous domaine public est un équipement propre à la construction et devra être réalisé exclusivement par le concessionnaire.

Dans le cadre d’une réalisation des travaux de desserte par le concessionnaire, il conviendra d’en effectuer la demande auprès de ce dernier aux coordonnées ci-dessous.

Un numéro de téléphone unique : 09 69 36 61 02

Site web : http://www.eaudenimesmetropole.fr

Horaires d’accueil du public :

Le concessionnaire met en place un accueil physique, un accueil téléphonique, un accueil dématérialisé et des rendez-vous à domicile.

Les conditions minimales d’accès au service sont :

· Du lundi au vendredi, accès physique au service de 9h à 16h.

· Du lundi au vendredi, accès téléphonique au service de 8h à 19h.

· Le samedi, accès téléphonique au service de 8h à 13h.

· En période de facturation, une permanence particulière peut être assurée en mairie en quelques points du territoire.

Le concessionnaire organise, à l’exception des jours fériés, un accueil spécifique au Carré de l’Eau – Triangle de la Gare - 9 A avenue de la Méditerranée 30000 NIMES :
- Le lundi de 9h à 18h et le jeudi de 12h à 18h sur rendez-vous ;
- Le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 18h.

Une étude de faisabilité sera alors engagée

A première vue, suite au raccordement au réseau public, la mise en place d’un poste de relevage s’avère nécessaire.

En vous souhaitant bonne réception.

Cordialement.

La Direction Exploitation Eau & Urbanisme

Nîmes Métropole

04 66 02 55 76

nimes-metropole.fr

De : Thomas Avignon <thomas.avignon@st-mamertdugard.fr>
Envoyé : lundi 1 décembre 2025 14:38
À : Eau <eau@nimes-metropole.fr>; NM Pole Amenagement <amenagement@nimes-metropole.fr>
Cc : Guillaume Heer <guillaume.heer@nimes-metropole.fr>; Marion Carlier <marion.carlier@nimes-metropole.fr>
Objet : TR: EP St Mamert - Zonage d'assainissement collectif et non collectif - Observation unique

Bonjour,

Nous avons fini l'enquête publique conjointe pour notre PLU et le zonage d'assainissement.

Le commissaire enquêteur me fait passer les observations et souhaitent que nous y apportions des réponses qu'il intégrera dans son rapport final.

Pour le PLU nous allons répondre, mais pour l'assainissement est ce vous qui pouvez répondre ?

Je vous fais suivre les documents.

Cordialement

Thomas Avignon
Secrétaire Général

Tél : 06 56 86 03 67
thomas.avignon@st-mamertdugard.fr

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail qu'en cas de nécessite.

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.

De : didier lecourt <didier.lecourt@outlook.fr>
Envoyé : vendredi 28 novembre 2025 17:42
À : Thomas Avignon <thomas.avignon@st-mamertdugard.fr>
Objet : EP St Mamert - Zonage d'assainissement collectif et non collectif - Observation unique

Bonjour Monsieur Avignon,

Je n'ai pas fait de PV de synthèse pour la seule observation formulée par Mme PAYRIERE (figure sur le registre et transmise avec le PV de synthèse PLU).

Merci d'apporter votre réponse..en même temps que celles concernant la révision du PLU...question de temps gagné..

Bien cordialement.

Didier Lecourt

CE

Alt,
COMPTE ADMINISTRATIF Organisme : MONTPEZAT Page 1 sur 7 Compte Libellé TOTAL PREVISIONNLE REALISER SOLDES Budget : MAIRIE de MONTPEZAT 2025 Exercice 2025 2025 Arrêté le Période Critères Tri : Fonctionnement/Investissement, Dépense/Recette, Chapitre, Nature officielle F FONCTIONNEMENT D DEPENSE 547 1 393 237,49 845 650,59 586,90 011 Charges à caractère général 271 584 500,00 313 056,21 443,79 60611 Eau et assainissement 1,01 7 100,00 7 098,99 60612 Énergie - Électricité 33 000,00 28 910,16 4 089,84 60618 Autres fournitures non stockables 500,00 500,00 0,00 60621 Combustibles 2 5 300,00 2 499,12 800,88 60622 Carburants 1 5 000,00 3 079,83 920,17 60628 Autres fournitures non stockées 228,90 6 000,00 5 771,10 60631 Fournitures d'entretien 500,04 1 200,00 699,96 60632 Fournitures de petit équipement 4 6 000,00 1 174,93 825,07 60633 Fournitures de voirie 22 40 000,00 17 291,50 708,50 60636 Vêtements de travail -34,87 1 700,00 1 734,87 6064 Fournitures administratives 1 4 000,00 2 410,22 589,78 6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) -21,74 3 000,00 3 021,74 6068 Autres matières et fournitures 334,97 7 000,00 6 665,03 6078 Autres marchandises 229 230 000,00 904,00 096,00 611 Contrats de prestations de services -4 10 000,00 14 564,58 564,58 612 Redevances de crédit-bail -19 10 000,00 29 735,68 735,68 613 Locations -914,04 22 000,00 22 914,04 61521 Terrains -2 0,00 2 760,00 760,00 615221 Bâtiments publics 7 25 000,00 17 843,72 156,28 615228 Autres bâtiments -9 10 000,00 19 682,10 682,10 615231 Voiries 2 5 000,00 2 398,56 601,44 615232 Réseaux 3 7 000,00 3 489,81 510,19 61551 Matériel roulant 1 9 000,00 7 969,37 030,63 PhaseWeb Finance Le : 01/12/2025 a : 16 h 54