Dispositions à prendre en cas de potentiel délestage
sur le réseau électrique

Être alerté sur le site www.monecowatt.fr.
Rendez-vous sur le site : https://www.monecowatt.fr/ pour vous inscrire à l’alerte « vigilance coupure » et participer aux actions de sobriété à travers des éco-gestes.
 

Vous n’avez pas accès à internet?

Vous pouvez appeler le 09 70 82 00 70

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.

Vous pouvez lire les explications sur le site officiel : www.service-public.fr/

Dans le cadre de la révision du PLU vous pouvez déposer vos observations à l’aide d’un formulaire numérique ou bien sur le registre en mairie.

L’ensemble des observations sont consultables dans le registre mis à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture de la mairie.

Utiliser le formulaire pour déposer vos observations.

Nouveaux documents :

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : ENJEUX

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de
construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent
faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune
avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre
disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Toutes les informations sur la dématérialisation des démarches d’urbanisme.