Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le nouveau document qui remplace désormais le plan d’occupation des sols (POS) jusqu’alors pratiqué dans la commune pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Le conseil municipal du 18 avril 2017 a validé le PLU définitif au terme de la procédure d’enquête publique.
Nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments suivants sachant que l’intégralité du PLU est consultable en mairie :
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Le règlement du PLU
- Les documents graphiques –plans de zonage
Concernant le rapport de présentation du PLU, la taille importante du fichier l’empêche d’être présent sur le site municipal, mais l’ensemble du document est consultable en mairie aux horaires d’ouverture de celle-ci.
Vous trouverez également le champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) qui a été redéfini pour correspondre aux différentes zones figurant au PLU.
Zonage d’assainissement
Vos démarches d’urbanisme en ligne
La commune de Saint-Mamert-du-Gard met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Connectez vous directement au téléservice via ce lien.
https://ideau.atreal.fr/