Urbanisme

Zonage d’assainissement

En tant qu’élément important du Plan Local d’Urbanisme -PLU- le zonage d’assainissement doit faire l’objet d’une enquête publique au même titre que le PLU lui-même.

Le déroulé de l’enquête publique est identique à celui du PLU et vous trouverez ci-desous les éléments d’informations qui ont été mis à disposition de toutes les personnes.

Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le nouveau document qui remplace désormais le plan d’occupation des sols (POS) jusqu’alors pratiqué dans la commune pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Le conseil municipal du 18 avril 2017 a validé le PLU définitif au terme de la procédure d’enquête publique.
Nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments suivants sachant que l’intégralité du PLU est consultable en mairie :

  1. Le projet d’aménagement et de développement durable  (PADD)
  2.  Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  3. Le règlement du PLU
  4. Les documents graphiques –plans de zonage

Concernant le rapport de présentation du PLU, la taille importante du fichier l’empêche d’être présent  sur le site municipal, mais l’ensemble du document est consultable en mairie aux horaires d’ouverture de celle-ci.
Vous trouverez également le champ d’application  du Droit de Préemption Urbain (DPU) qui a été redéfini pour correspondre aux différentes  zones figurant au PLU.