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Le plan local d’urbanisme (PLU) est le nouveau document qui remplace désormais le plan d’occupation des sols (POS) jusqu’alors pratiqué dans la commune pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Le conseil municipal du 18 avril 2017 a validé le PLU définitif au terme de la procédure d’enquête publique.
Nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments suivants sachant que l’intégralité du PLU est consultable en mairie :
Concernant le rapport de présentation du PLU, la taille importante du fichier l’empêche d’être présent sur le site municipal, mais l’ensemble du document est consultable en mairie aux horaires d’ouverture de celle-ci.
Vous trouverez également le champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) qui a été redéfini pour correspondre aux différentes zones figurant au PLU.
En tant qu’élément important du Plan Local d’Urbanisme -PLU- le zonage d’assainissement doit faire l’objet d’une enquête publique au même titre que le PLU lui-même.
Le déroulé de l’enquête publique est identique à celui du PLU et vous trouverez ci-desous les éléments d’informations qui ont été mis à disposition de toutes les personnes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations :
La commune de Saint-Mamert-du-Gard met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
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Premier adjoint :
– Urbanisme, Habitat.
– Affaires générales et documents comptables.
– Suivi des projets d’aménagement urbain : conception, travaux et exécution des travaux.
– Action sociale / C.C.A.S.
Deuxième adjointe :
– Affaire scolaires et périscolaires.
– Enfance jeunesse, petite enfance (ALSH, crèches).
– Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Troisième adjoint :
– Finances, budget, document comptable.
– Associations.
– Sécurité.
– Relations avec les syndicats intercommunaux.
Quatrième adjointe :
– Protection environnement et patrimoine.
– Mobilité, transport.
– Vie locale (commerces, festivités).
– Communication.
Cinquième adjoint :
– Gestion du personnel technique.
– Travaux voirie, réseaux, espace publics.
– Agriculture, forêt, chasse.
– Affaires générales.
Conseillère municipale :
– Gestion de la bibliothèque et des projets culturels.
– Participation au projet de l’aménagement de la cave coopérative (bibliothèque).
– Communication de la commune et organisation de la démocratie participative.
Conseiller municipal :
– Organisation des manifestations sportives.
– Participation au projet d’aménagement de la cave coopérative (salle de sport).
– Appui pour la gestion des équipements sportifs.
– Animation du CMJ.
– Patrimoine.
Conseillère municipale :
– Suivi des affaires sociales (C.C.A.S.).
– Suivi des associations.
– Organisation des manifestations et des festivités.
– Participation au projet d’aménagement de la cave coopérative (projets associatifs).
